GÉNÉRALITÉ
Les présentes conditions générales d’utilisation (C.G.U.) ont pour objet d’informer tout éventuel client sur les conditions ainsi que les modalités dans lesquelles le client procède à l’achat des produits du catalogue mis en ligne sur adiscount.net. La validation de la commande d’un produit proposé sur le site adiscount.net implique l’acceptation expresse de votre part des présentes Conditions Générales d’Utilisation, sans que cette acceptation nécessite votre signature manuscrite.
Le non-respect par un client de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation peut être un motif de suspension voire de résiliation de son compte client, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter Adiscount.
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation avant la passation de votre commande.
Conformément aux dispositions du chapitre 5 portant sur la conclusion de contrats par voie électronique, de la loi n°2013-546 du 30 juillet 2013 relative aux transactions électroniques le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.
Après avoir pris connaissance du détail de votre commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété, vous pourrez cliquer sur « AJOUTER AU PANIER » ou « VALIDER MA COMMANDE », «COMMANDER», afin de confirmer définitivement la commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de d’Utilisation. Sauf preuve contraire, les données collectées par Adiscount constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Adiscount et ses clients.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation écrite reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Pendant la durée des ventes, Adiscount tolère les annulations de toutes les commandes.
Les Produits sont l’ensemble des biens proposés à la vente par Adiscount sur son site internet adiscount.net, à l’exclusion des Extras et sont conformes à la législation Ivoirienne en vigueur et aux normes applicables en Côte D’ivoire.
Adiscount fera rassure que les visuels photographiques des produits représentent fidèlement les produits offerts à la vente. Chaque produit est par ailleurs accompagné d’un descriptif précis permettant d’en connaître les principales caractéristiques. En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation, le Client aura la faculté de le retourner et de demander son remboursement conformément aux dispositions du point 7 ci-après.
Les prix de nos Produits sont mentionnés en CFA (XOF) toutes taxes comprises hors participation aux frais de livraison dont le montant facturé en supplément vous sera indiqué lors du récapitulatif de la commande.
Adiscount se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en raison par exemple de la hausse des prix sur un ou plusieurs articles.
Les Produits demeurent la propriété de Adiscount de l’acheminement complet jusqu’à l’encaissement du prix par ce dernier.
Les produits achetés sur Adicount sont livrés en Côte d’Ivoire.
Les produits sont livrés à l’adresse renseignée au cours du processus de commande. Les délais de livraison des Produits correspondent aux délais de traitement d’expédition auxquels s’ajoute le délai d’acheminement.
Les délais de livraison sont de 24h après réception de votre commande par Adiscount dans la zone d’Abidjan. Ils sont rappelés dans le mail récapitulatif d’achat, et dans l’espace Mon Compte.
Adiscount ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement vers l’intérieur du pays. Dans le cas d’un éventuel retard de livraison, notre service clientèle vous tient informé par téléphone.
Lors de la réception de votre colis, vous devez :
• Vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison.
• Indiquer toute anomalie sur la facture sous forme de réserve manuscrite accompagnée de votre signature.
Si les articles nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès de nos services (appel service clientèle) dans les trois (3) jours suivants la livraison. Passé ce délai, toute réclamation ne pourra être acceptée.
Pour plus d’informations, contactez le service clients via tchat en ligne ou par téléphone/WhatsApp au :+225 75 12 43 43 ou en envoyant un courriel à service@adiscount.net Celui-ci vous proposera un remboursement sur présentation d’un certain nombre de documents.
Cette rubrique est consacrée au differents moyens de paiement sur notre site www.adiscount.net .
Le paiement s’effectue soit à la livraison soit Mobile Money ou par carte bancaire via notre plateforme.- Paiement sécurisé
Toutes vos transactions d’achat se déroulent dans un strict cadre de confidentialité.
Concernant vos coordonnées, Adiscount vous rassure de n’avoir aucun cas accès à ces coordonnées.
Se référer a notre Politique de confidentialité
Nos offres de Produits ainsi que nos prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Et nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des Produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.
En tant que consommateur (personne physique qui conclut une commande auprès de Adiscount, vous bénéficiez d’un délai de cinq (5) jours pour exercer votre droit de renonciation conformément aux dispositions de l’article 36 du code de la consommation.
Vous n’avez pas à justifier de motifs pour exercer votre droit de renonciation. Vous ne subirez aucune pénalité.
Le délai est décompté à partir de la réception des produits.
Vous avez cinq (5) jours ouvrables pour nous renvoyer les produits dans les conditions prévues dans le point 1.1 des présentes CGU.
1.1 Modalités de retour des produits et de remboursement
En cas d’exercice du droit de renonciation, vous pouvez nous retourner vos Produits après réception en respectant les modalités suivantes :
• Vous devez nous retourner les produits sans retard excessif et au plus tard dans les cinq (5) jours suivant la réception du produit.
• Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés (dans leur emballage d’origine), dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client), accompagnés de tout accessoire éventuel.
• Les produits ne doivent pas avoir été utilisés dans une mesure qui excède ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit. Ainsi, ils ne doivent pas porter la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à leur essayage, ou à leur essai. Ils doivent être en parfait état de revente, et être propres à une nouvelle commercialisation.
L’exercice du droit de renonciation donne lieu à un remboursement des sommes versées sous forme de bons d’achat, dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de quinze (15) jours ouvrables à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit. Le remboursement sera effectué par bons d’achat dans un premier temps et par tout moyen de paiement dans un second cas dans les conditions suivantes :
• Impossibilité de remplacement du produit par un autre produit ;
• Rupture du stock du produit sur le site.
En cas d’exercice du droit de renonciation, le colis sera collecté par un livreur. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Enfin, il est rappelé que les Produits ne respectant pas les conditions mentionnées au point 1.1 ne pourront pas être repris et ne feront donc pas l’objet d’un remboursement.
Le retour pour être accepté doit être éligible. L’éligibilité s’apprécie à 02 niveaux :
– Le respect du délai de retour
– Le respect des conditions de retour
1.1 Le délai de retour
Il est de 5 jours à compter de la livraison ou la réception du colis sauf pour les retours initiés pour article non conforme où le délai de retour passe à 03 jours.
1.2 Les conditions d’un retour éligible en la forme
– Conserver l’emballage initiale dans un parfait état ; (non abîmés, endommagés ou salis par le client), accompagnés de tout accessoire éventuel.
Les produits ne doivent pas avoir été utilisés dans une mesure qui excède ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit. Ainsi, ils ne doivent pas porter la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à leur essayage, ou à leur essai. Ils doivent être en parfait état de revente, et être propres à une nouvelle commercialisation
1.3 Les conditions d’un retour éligible au fond
Tout retour doit s’effectuer au préalable en contactant le Service Clientèle. Le client recevra ainsi des indication et par la suite fournira la facture qui lui à été remis à la livraison comportant tous les détails de la commande ainsi que les motifs du retour tout en respectant un certain nombre de critères :
• En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation ;
• Article non conforme ;
• Changement d’avis ;
• En cas de défaut sur l’article
Selon la nature du colis retourné, un contrôle qualité est effectué pour vérifier si les motifs du retour sont justifiés. Le client est informé du résultat du Contrôle Qualité par sms ou appel du service client ;
En cas de retour accepté, le client est automatiquement remboursé par bon d’achats ; Dans l’hypothèse d’un Contrôle Qualité négatif, le client est contacté pour être a nouveau livré. Si le client refuse, il est invité à nous le signifier par email (service@adiscount.net) Un formulaire de prise en charge du contentieux par le service juridique de Adiscount lui sera soumis. Dès ce moment le client dispose d’un délai maximum de 6 mois où il pourra se faire livrer son article à condition de régler les frais d’entreposage dont le coût est de 12.000 FCFA par mois
1.1 Garanties légales
Adiscount est tenu à l’égard de ses Clients à l’Obligation générale de conformité mentionnée à l’article 91 du code de la consommation, et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.
Adiscount rappelle à ses Clients les articles suivants :
• Article 91 du code de la consommation :
Dès la première mise sur le marché, les produits doivent répondre aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs.
L’auteur de la première mise sur le marché d’un produit est donc tenu de vérifier que celui-ci est conforme aux prescriptions en vigueur. A la demande des agents habilités pour appliquer les chapitres II à VI, du présent Titre, il est tenu de justifier les vérifications et contrôles effectués.
• Article 1641 du code civil :
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
• Article 1648 alinéa 1 du code civil :
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un bref délai, suivant la nature des vices rédhibitoires, et à l’usage du lieu où la vente a été faite.
Lorsqu’il agit en obligation légale de conformité, le Client :
– bénéficie d’un bref délai à compter de la délivrance du bien pour agir ;
– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien en fonction du fait que le vice soit caché ou apparent.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, nous nous engageons à :
– soit à réparer ou remplacer le produit en fonction des stocks disponibles,
– soit à vous rembourser le prix du produit (contre retour du produit), ou une partie du prix du produit (si vous gardez le produit).
Dans le cadre de la garantie des vices cachés, vous pouvez :
– soit garder le produit et nous demander une réduction du prix,
– soit nous retourner le produit et demander le remboursement.
En cas d’exercice de l’une de ces garanties, vous pouvez nous retourner vos Produits après réception en respectant les modalités suivantes :
• Vous devez nous retourner les produits correctement protégés (dans leur emballage d’origine), accompagnés de tout accessoire éventuel.
• Les produits ne doivent pas avoir été utilisés dans une mesure qui excède ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit. Ainsi, ils ne doivent pas porter la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à leur essayage, ou à leur essai.
1.2 Garantie commerciale
La garantie commerciale s’entend de tout engagement contractuel d’un professionnel à l’égard du consommateur en vue du remboursement du prix d’achat, du remplacement ou de la réparation du bien, en sus de ses obligations légales visant à garantir la conformité du bien.
Certains produits font l’objet d’une garantie commerciale de la part du fournisseur. Dans ce cas, celle-ci sera clairement spécifiée sur la fiche produit du produit concerné.
Si aucune garantie n’est spécifiée sur la fiche produit, alors le produit ne donne lieu à aucune garantie commerciale.
Pour obtenir plus d’informations sur la garantie commerciale de votre produit, vous pouvez contacter le Service Client.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit ivoirien.
En cas de litige sur l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les tribunaux ivoiriens seront seuls compétents.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement à toute action judiciaire.
ALORS PRÊT A COMMANDER VOTRE PREMIER ARTICLE SUR ADISCOUNT
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